Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.palambur.ch (ci-après « le Site »), édité par Palambur, raison individuelle de Monsieur Victor Semblanet, sis à 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.

Le Site présente les activités de Palambur, notamment :

• Conseils et formations en intelligence artificielle
• Création et refonte de sites internet
• Accompagnement à la stratégie et à la gestion des réseaux sociaux
• Vente en ligne d’outils d’intelligence artificielle (Chaptal, Jomini, Jacquard, Méneval, Volney), depuis l’Espace client

2. Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

Palambur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion, télécommunications) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Palambur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de force majeure, de défaillance des réseaux ou de tout événement échappant au contrôle raisonnable de Palambur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, marques, contenus pédagogiques, codes sources, structure générale, etc.) sont protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA) et les conventions internationales applicables. Ils demeurent la propriété exclusive de Palambur ou de leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Palambur, est strictement interdite, sous réserve des exceptions légalement admises (notamment usage privé au sens de l’art. 19 LDA).

Signaler une atteinte à vos droits. Si vous estimez qu’un contenu publié sur le Site ou produit par l’un de ses outils porte atteinte à vos droits d’auteur ou à un autre de vos droits, écrivez à contact@palambur.chen indiquant :

• vos nom et coordonnées, ou ceux de la personne que vous représentez ;
• l’œuvre ou le droit concerné ;
• l’adresse exacte de la page ou la description précise du contenu en cause ;
• une déclaration attestant de bonne foi que l’usage signalé n’est pas autorisé.

Palambur accuse réception de chaque signalement, l’examine dans les meilleurs délais et retire ou rend inaccessible le contenu lorsque l’atteinte est établie. La personne qui a mis le contenu en ligne, le cas échéant, en est informée et peut faire valoir son point de vue.

5. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site, dont l’Espace client et l’accès aux outils IA, nécessitent la création d’un compte. La création d’un compte est réservée aux personnes âgées de18 ans ou plus, ce que l’utilisateur confirme en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription. L’utilisateur s’engage alors à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer Palambur sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas céder, prêter ou partager son compte avec un tiers

Palambur se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait utilisé à des fins frauduleuses ou illicites. Le sort du solde d’écus en cas de fermeture d’un compte pour faute est réglé à l’art. 12 desConditions Générales de Vente (Partie B).

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• Porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, haineux ou portant atteinte à la dignité humaine
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses systèmes ou à ses bases de données
• Introduire ou tenter d’introduire des virus, programmes malveillants ou tout code de nature à perturber le fonctionnement du Site
• Procéder à un scraping automatisé, à une extraction massive de contenus ou à toute utilisation contraire à l’usage normal du Site
• Utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation expresse
• Revendre, partager avec des tiers ou extraire de manière automatisée les outils IA et leurs contenus, ou détourner les codes promotionnels

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Palambur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou tout dommage résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de Palambur.

8. Responsabilité

Palambur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Palambur ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs et décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations du Site.

Dans la mesure permise par le droit suisse, Palambur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site
• L’indisponibilité temporaire ou permanente du Site
• La présence d’erreurs, d’omissions ou de virus sur le Site
• L’utilisation faite par l’utilisateur des contenus ou des liens présents sur le Site

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du Site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.

10. Prestations payantes

Les prestations payantes proposées par Palambur (conseil, formation, création de site internet, accompagnement réseaux sociaux, etc.) sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, communiquées avant la conclusion du contrat. La vente en ligne d’outils IA (abonnements et réserve d’écus) est régie par la Partie B des CGV, accessibles avant toute commande. En cas de divergence entre les présentes CGU et les CGV, les CGV prévalent pour la prestation concernée.

11. Modification des CGU

Palambur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, des prestations ou du cadre légal. La nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

12. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets aussi longtemps que l’utilisateur utilise le Site.

13. Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGU devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative du droit suisse, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité. La clause invalide serait remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable se rapprochant le plus de l’intention initiale des parties.

14. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

Tout litige relatif à l’accès au Site ou à l’interprétation des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, sous réserve des voies de recours impératives prévues par le droit suisse, en particulier en matière de protection des consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Par courriel : contact@palambur.ch
• Par téléphone : +41 78 263 18 13

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