Mentions légales

Les présentes mentions légales sont publiées conformément à l’article 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) ainsi qu’aux exigences générales de transparence applicables aux prestataires de services en ligne en Suisse.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.palambur.ch (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : Palambur
• Titulaire (raison individuelle) : Victor Semblanet
• Adresse : 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
• Canton : Neuchâtel
• Téléphone : +41 78 263 18 13
• Courriel : contact@palambur.ch
• Forme juridique : raison individuelle en cours de constitution (création prévue en 2026)
• Numéro IDE : en cours d’attribution (la mention sera mise à jour dès délivrance par le Registre fédéral des entreprises)
• Assujettissement TVA : non · chiffre d’affaires inférieur à CHF 100'000.– par an (art. 10 al. 2 let. a LTVA)
• Domaines d’activité : conseils et formations en intelligence artificielle, création de sites internet, accompagnement réseaux sociaux, et vente en ligne d’outils d’intelligence artificielle (Chaptal, Jomini, Jacquard, Méneval, Volney) depuis l’Espace client

2. Directeur de la publication

Monsieur Victor Semblanet, en qualité de titulaire de la raison individuelle, est responsable de la publication des contenus diffusés sur le Site.

3. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux prestations proposées :

• Par courriel : contact@palambur.ch
• Par téléphone : +41 78 263 18 13

4. Hébergement

Le Site est hébergé et exploité techniquement par Infomaniak :

• Hébergeur : Infomaniak Network SA
• Siège : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
• Site internet de l’hébergeur : https://www.infomaniak.com

Les serveurs d’Infomaniak sont situés exclusivement en Suisse, dans ses propres data centers genevois.

Le paiement des achats en ligne (abonnements et réserve d’écus) est traité par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), avec les moyens de paiement proposés lors de la commande (carte bancaire, Twint). Stripe est un prestataire distinct de l’hébergeur et n’est pas établi en Suisse ; le détail figure dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (incluant notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, identités visuelles, marques, bases de données, contenus pédagogiques et codes sources) sont la propriété exclusive de Victor Semblanet / Palambur ou de leurs ayants droit respectifs et sont protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Palambur, sous réserve des exceptions légalement admises (notamment usage privé au sens de l’art. 19 LDA).

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Site utilise trois polices de caractères libres, hébergées sur nos propres serveurs et distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 : Barlow (licence), Space Grotesk (licence) et JetBrains Mono (licence). Elles restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

6. Marques et signes distinctifs

La dénomination « Palambur » ainsi que les éventuels logos et signes distinctifs associés sont protégés. Toute reproduction ou usage sans autorisation expresse est prohibée.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Palambur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leurs politiques de protection des données ou tout dommage résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Palambur. Tout lien établi sans accord pourra être retiré sur simple demande.

8. Responsabilité

Palambur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Palambur ne saurait garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des contenus et décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions.

L’utilisation des informations et contenus publiés sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Palambur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité, ou de la présence éventuelle de virus, dans la mesure permise par le droit suisse.

9. Disponibilité du Site

Palambur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Cependant, des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. Palambur ne saurait en être tenu responsable.

10. Vente en ligne d’outils IA

Les outils IA vendus en ligne depuis l’Espace client (abonnements mensuels à paliers, réserve d’écus) sont soumis à la Partie B des Conditions Générales de Vente, qui précise notamment les prix, la TVA, les codes promotionnels, la résiliation et les remboursements. Les contenus générés par ces outils peuvent comporter des erreurs : il appartient à l’utilisateur de les vérifier avant tout usage.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles effectué via le Site est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. Cette politique est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, pour les visiteurs établis dans l’Espace économique européen, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

12. Cookies

L’utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site est décrite dans la Politique de cookies, accessible depuis le pied de page du Site.

13. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, sous réserve d’une voie de recours impérative au sens du droit suisse.

14. Mise à jour

Palambur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

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